Les avocats de l’ancien banquier Daniel Vorcaro ont saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui fait partie de l’Organisation des États américains, alors qu’ils cherchent à faire annuler sa détention provisoire. Ils ont également demandé une rencontre avec le président de la Cour suprême du Brésil, Edson Fachin, prévue mardi après-midi, selon le rapport.
La défense affirme que sa requête ne vise ni à contester le fond des enquêtes ni à se substituer aux tribunaux brésiliens. Elle demande plutôt qu’une décision sur la liberté de Vorcaro soit rendue dans un délai raisonnable et qu’il soit traité conformément à la dignité humaine. Dans une déclaration, les avocats Sérgio Leonardo et Engels Muniz ont indiqué vouloir que le Brésil réponde à l’échelle internationale des violations présumées, décrivant le mécanisme de l’OEA comme un dispositif auquel le pays a adhéré en participant à la convention concernée.
Les avocats évoquent le maintien en détention de Vorcaro alors que le Bureau du procureur général n’a formulé aucune accusation officielle contre lui et qu’aucune action pénale n’a été engagée, le fait que l’affaire demeure devant la Cour suprême alors qu’il ne bénéficie pas d’une juridiction spéciale, ainsi que la divulgation de conversations extraites de son téléphone, saisi par la police fédérale.
Vorcaro a été arrêté pour la première fois le 17 novembre de l’année dernière, alors qu’il tentait de quitter le Brésil. Il a été libéré plus tard dans le mois après avoir fait appel devant le Tribunal régional fédéral de la première région. Il a de nouveau été arrêté en mars, sur ordre du juge de la Cour suprême André Mendonça.
Fachin a fait transférer dans son bureau, en septembre, les dossiers de l’enquête Master, suspendant ainsi toute nouvelle décision de Mendonça, le juge chargé de l’affaire. Cette mesure a fait suite à l’ordre donné par Mendonça à la police fédérale de préparer un rapport qui révélait des liens entre Vorcaro et le juge Alexandre de Moraes. Le 29 octobre, Fachin a décidé que l’affaire resterait temporairement sous l’autorité de la présidence de la Cour suprême, et qu’il traiterait les questions urgentes, notamment les réexamens de la détention provisoire. Il a également soumis sa décision à l’approbation de la cour plénière.
Les avocats de Vorcaro ont déclaré que cette organisation ne répondait pas à la demande de libération de leur client, qui, selon eux, a été déposée le 18 septembre et n’a toujours pas été tranchée. Ils ont ajouté avoir sollicité une rencontre avec Fachin après avoir appris que le président de la Cour suprême traiterait les questions urgentes pendant cette période.
Le 28 octobre, la police fédérale a inculpé Vorcaro, l’ancien président de la BRB, Paulo Henrique Costa, et 13 autres personnes pour des infractions financières présumées liées à la vente de portefeuilles de crédits à la banque publique de Brasília. Vorcaro est soupçonné de gestion frauduleuse, de fraude au détriment de la supervision financière, de blanchiment d’argent, d’avoir induit les investisseurs en erreur au sujet d’une opération financière et d’avoir participé à une organisation criminelle. Costa a été inculpé pour gestion frauduleuse présumée et participation à une organisation criminelle.
La défense de Vorcaro a qualifié le rapport de police de précipité et affirmé qu’il tirait des conclusions auxquelles l’enquête elle-même n’était pas encore parvenue.
Sources: Folha Mercado.