Selon le dernier Indice des paradis fiscaux pour les entreprises de Tax Justice Network, les territoires britanniques d’outre-mer et les dépendances de la Couronne figurent parmi les juridictions les plus associées à l’évasion fiscale des entreprises. L’organisation estime qu’ils coûtent aux États membres de l’UE environ 8 milliards d’euros de recettes perdues chaque année. L’indice actualisé classe également trois pays de l’UE — les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg — parmi les dix premiers.

Pour la première fois, le rapport estime les pertes de recettes que les juridictions liées au Royaume-Uni causent dans d’autres pays. Les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les Bermudes occupent respectivement les première, deuxième et troisième places, représentant 7 %, 6,7 % et 5,4 % de l’évasion fiscale des entreprises mesurée à l’échelle mondiale.

La Suisse occupe la quatrième place, suivie de Singapour et de Hong Kong. Les Pays-Bas sont septièmes, Jersey huitième, et l’Irlande et le Luxembourg complètent le top dix. Guernesey et l’île de Man se classent aux 12e et 13e places.

L’Allemagne et la France sont les pays de l’UE les plus touchés par les dispositifs fiscaux liés au Royaume-Uni, avec des pertes annuelles estimées à 2,79 milliards d’euros et 1,41 milliard d’euros, respectivement. Le Luxembourg suit, avec 570 millions d’euros, puis l’Espagne, avec 475 millions d’euros. Ces chiffres concernent les pertes attribuées aux juridictions liées au Royaume-Uni ; le rapport fournit également des totaux plus larges pour les pertes causées par les paradis fiscaux dans le monde.

Tax Justice Network affirme que le Royaume-Uni et son réseau de paradis fiscaux représentent 31 % des risques mondiaux d’évasion fiscale des entreprises recensés par l’indice. Le rapport estime séparément que le Royaume-Uni perd environ 12,8 milliards de livres sterling (15,3 milliards d’euros) chaque année lorsque des entreprises multinationales recourent à des paradis fiscaux partout dans le monde pour réduire leurs impôts au Royaume-Uni.

L’indice évalue les règles et les activités financières susceptibles d’aider les entreprises multinationales à réduire leurs impôts. Son analyse porte notamment sur les dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés, les régimes préférentiels, la participation aux mesures internationales de lutte contre l’évasion fiscale et les flux d’investissements directs étrangers, à partir de données du Fonds monétaire international.

Selon Tax Justice Network, l’attention portée aux activités financières des entreprises multinationales distingue son indice de nombreuses autres listes de paradis fiscaux. Aucune des juridictions du top dix ne figure sur la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives ; les îles Vierges britanniques ne figurent que sur la liste grise de l’UE, qui répertorie les juridictions ayant pris l’engagement de procéder à des réformes.

Moran Harari, qui dirige l’élaboration de l’indice, a déclaré que de nombreux pays n’exigent toujours pas des entreprises qu’elles communiquent les informations élémentaires nécessaires pour détecter l’évasion fiscale. L’organisation estime que l’absence de progrès significatifs montre que l’accord international de 2021 sur l’imposition des grandes multinationales est insuffisant, notamment après les revers essuyés lors des négociations ultérieures. Elle appelle à faire avancer l’élaboration d’une convention fiscale des Nations Unies.

Sources: El País Economía.