Eduardo Braga, qui devrait être le rapporteur de la Contribution sur les biens et services (CBS) au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, a déclaré ne pas être convaincu que le taux de 11,3 % fixé par la Cour fédérale des comptes du Brésil soit correct. Il a fait ces déclarations mardi 3.
Braga, qui a également été rapporteur de la réforme fiscale au Sénat, s’attendait à ce que le taux de la CBS se situe entre 8 % et 9 %. Cet impôt remplacera le PIS et le Cofins, ainsi que la taxe sur les opérations financières appliquée aux assurances. Les projections des entreprises avaient fixé le taux à 9,5 %.
Le taux doit être établi par une résolution du Sénat adoptée d’ici le 15 décembre. Mardi, la commission des affaires économiques a approuvé la tenue d’une audition publique pour examiner la question.
Parmi les personnes invitées figurent le président de la Cour fédérale des comptes, Vital do Rêgo, ou la personne chargée de l’étude à l’origine du chiffre de 11,3 % ; le secrétaire spécial des Recettes fédérales, Robson Barreirinhas ; ainsi que des représentants du ministère des Finances et d’organisations comptables.
Le président de la commission, Renan Calheiros, n’a pas assisté à la réunion de mardi. Dans une publication sur X, il a déclaré qu’il nommerait Braga rapporteur de la CBS et qu’il comptait programmer les premières auditions sur le sujet pour mercredi 11.
Braga a indiqué que la Cour fédérale des comptes avait informé le secrétariat général du Sénat qu’elle transmettrait le 10 les études étayant son calcul du taux.
Sources: Folha Mercado.