Une mission gouvernementale a proposé des mesures visant à renforcer les protections des travailleurs des plateformes, notamment une présomption de salariat, un revenu minimum et une plus grande transparence concernant les algorithmes. Son rapport a été publié le 3 novembre et remis la veille au ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou.
Le document de 140 pages présente huit grandes priorités et 30 recommandations. Il fait suite à plusieurs mois d’auditions réunissant près de 200 représentants des plateformes et des travailleurs, ainsi que des parlementaires et des responsables de ministères.
La mission a été mise en place plus tôt cette année pour évaluer le secteur et recommander la manière dont la France devrait mettre en œuvre une directive de l’UE adoptée le 23 octobre 2024. La directive prévoit une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes et renforce les obligations des entreprises de communiquer des informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
La France a jusqu’au 2 décembre pour transposer la directive. Le rapport indique que le développement de nouveaux services et de nouvelles formes de travail peut apporter de réels avantages, mais qu’il doit s’inscrire dans un cadre garantissant des conditions de travail et de rémunération décentes.
Sources: Le Monde Économie.