L’Agence nationale brésilienne du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants (ANP) a déclaré mardi avoir infligé plus de 700 millions de R$ de sanctions à des distributeurs de carburants dans des affaires portant sur des hausses de prix présumées abusives.
Des enquêtes menées pendant la période d’application de deux mesures provisoires ont mis au jour des hausses qualifiées d’« injustifiées » par l’agence, pouvant atteindre 4 000 % de la marge entre le coût d’acquisition du carburant et son prix de vente. L’ANP n’a pas révélé le nom des entreprises sanctionnées. Les distributeurs déclarés responsables en première instance représentent collectivement plus de 45 % du volume total de carburant écoulé sur le marché brésilien en 2026.
L’agence a indiqué qu’elle ne peut plus sanctionner les entreprises spécifiquement pour des pratiques de prix abusives, depuis l’expiration des mesures provisoires qui l’y autorisaient. Après un examen préliminaire des factures, les affaires restantes seront transmises au Secrétariat national à la consommation (Senacon) ainsi qu’aux organismes partenaires de protection des consommateurs des États et des municipalités, appelés Procons.
L’ANP a également déclaré que son conseil avait approuvé la semaine dernière la transmission à l’autorité brésilienne de la concurrence, Cade, de 11 procédures administratives de sanction visant dix distributeurs de carburants. Ces affaires concernent des hausses de prix présumées excessives et permettront à Cade d’évaluer si les pratiques ont pu enfreindre les règles de concurrence.
L’ANP a souligné que la transmission des affaires ne signifie pas qu’elle a établi l’existence d’infractions au droit économique. Elle a indiqué que les éléments recueillis lors de ses inspections pourraient plutôt étayer l’examen de Cade, qui relève de la compétence de l’autorité de la concurrence.
Sources: Folha Mercado.