L’Italie renforce les mesures visant à identifier les véhicules qui ne disposent pas de la couverture obligatoire d’assurance de responsabilité civile automobile. En vertu de cette mesure, le ministère des Infrastructures et des Transports et l’Automobile Club d’Italie (ACI) recouperont les informations provenant de plusieurs bases de données au moins une fois tous les trois mois.
Les données permettront d’identifier les véhicules pour lesquels aucune couverture d’assurance valide ou exemption applicable n’est enregistrée. Ces informations pourront être utilisées pour soutenir les efforts de régularisation des situations d’assurance et être communiquées aux autorités chargées de la police routière aux fins de contrôles et de détection des infractions.
Le recoupement comprendra l’archive en temps réel de la couverture d’assurance tenue par les compagnies d’assurance, l’Archive nationale des véhicules ainsi que les registres concernant les contrôles obligatoires liés à la sécurité routière et aux émissions polluantes. Il couvrira également le Registre public des véhicules, y compris les véhicules immatriculés à l’étranger qui circulent en Italie ou sont détenus par des résidents, ainsi que le registre électronique des véhicules en fin de vie, qui recense les démolitions et la remise des plaques d’immatriculation.
Un décret ministériel devra être adopté dans un délai de 90 jours à compter de l’entrée en vigueur de la mesure. Il établira notamment les modalités d’interopérabilité des bases de données au moyen de la Plateforme nationale de données numériques, ainsi que les modalités de traitement et de conservation des informations. Les administrations concernées devront mettre en œuvre les mesures en utilisant leurs ressources humaines, techniques et financières existantes, sans entraîner de nouveaux coûts ou de coûts plus élevés pour les finances publiques.
Sources: ANSA Economia.