Lundi, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande d’urgence du ministère de la Justice visant à empêcher temporairement la Californie de compter les bulletins de vote par correspondance déposés par environ 20 000 électeurs dont le ministère contestait la citoyenneté. La Cour a rendu une brève ordonnance sans expliquer son raisonnement ni signaler de dissidences, et n’a pas demandé aux autorités californiennes de répondre avant de statuer.

La demande a été présentée quelques heures avant la décision et à la veille du jour du scrutin. Elle faisait suite à une décision de la Cour d’appel du 9e circuit, qui avait rejeté la tentative du ministère de la Justice d’annuler une décision de première instance autorisant le dépouillement des bulletins.

Le 15 octobre, le ministère de la Justice a intenté une action contre la Californie pour empêcher les autorités de compter les bulletins de personnes qu’il décrivait comme probablement non citoyennes, jusqu’à ce que leur citoyenneté puisse être vérifiée. La loi fédérale interdit aux non-citoyens de voter aux élections fédérales. Le ministère avait également fourni aux autorités du comté de Los Angeles une clé USB contenant les noms d’électeurs qu’il disait susceptibles d’être des non-citoyens.

Le juge fédéral David Carter a rejeté la demande du ministère de la Justice visant à mettre de côté les bulletins associés à une liste établie par le ministère de la Sécurité intérieure. La Cour d’appel du 9e circuit a ensuite confirmé cette décision par deux voix contre une. La majorité a estimé que faire droit à la demande du ministère comportait un risque important de priver des électeurs de leur droit de vote.

Dans son recours devant la Cour suprême, le solliciteur général D. John Sauer a déclaré que le gouvernement avait identifié plus de 20 000 personnes qui, d’après les informations accessibles au public, semblaient inscrites sur les listes électorales en Californie, mais n’étaient probablement pas citoyennes américaines. Il a soutenu que le gouvernement avait de fortes chances d’obtenir gain de cause en appel et que les bulletins contestés ne pourraient pas être séparés une fois mélangés aux bulletins valides.

La décision de la Cour suprême est intervenue alors que le ministère de la Justice était impliqué dans d’autres affaires liées aux élections. Dans une affaire distincte en Californie, un juge fédéral a interdit au ministère de menacer des travailleurs électoraux de poursuites pénales s’ils refusaient d’interrompre le traitement des bulletins ou de se conformer à d’autres exigences. Au cours d’une audience dans cette affaire, un avocat du ministère de la Justice a reconnu que les listes de prétendus non-citoyens figurant sur les listes électorales californiennes comportaient un taux d’erreur élevé, selon MS NOW.

Le ministère fait également appel du rejet d’une action en justice visant à empêcher les autorités de l’Alaska de certifier immédiatement le résultat de l’élection au Sénat des États-Unis si le sénateur républicain sortant Dan Sullivan perd avec un écart qui pourrait s’expliquer par la confusion des électeurs au sujet d’un autre candidat portant le même nom.

Sources: CNBC Markets.