L’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme français des marchés financiers, se prépare à préciser les règles de rémunération applicables aux conseillers en investissements financiers, connus sous le sigle CIF. Cette mesure concerne un aspect central de la distribution des produits d’épargne : les commissions, ou rétrocessions, versées aux conseillers par les gestionnaires de produits d’investissement.
Selon l’AMF, 84 % des conseillers ne facturent pas directement leurs clients et dépendent principalement de ces paiements. Lorsque les investisseurs souscrivent certains produits, ils versent des frais d’entrée et de gestion aux gestionnaires. Une partie de ces frais peut ensuite être transférée aux conseillers en gestion de patrimoine partenaires qui distribuent les produits.
Les commissions doivent être clairement communiquées aux clients et doivent récompenser une amélioration du conseil ou du service fourni. Les gestionnaires de fonds et les distributeurs doivent donc démontrer que ces deux conditions sont remplies.
La question a gagné en importance après que la commission des sanctions de l’AMF a mis en cause plusieurs sociétés de gestion d’actifs à la fin de 2025. Alors que les régulateurs s’étaient traditionnellement concentrés sur la qualité des conseils fournis par les CIF, la commission a reproché aux gestionnaires de ne pas avoir démontré que les paiements versés aux distributeurs amélioraient le service proposé et, dans certains cas, de ne pas avoir suffisamment informé les investisseurs de l’existence de ces paiements.
La note de l’AMF prévue, d’abord signalée par la publication financière professionnelle L’Agefi et confirmée par plusieurs sources, devrait être publiée dans les prochaines semaines. Elle devrait préciser le cadre dans lequel les conseillers peuvent être rémunérés par les gestionnaires des produits qu’ils recommandent à leurs clients.
Sources: Le Monde Économie.